Conditions générales de location
Article 1. Adresse du gîte
Maison de vacances VIVAL,
le Bourg
Rue du cimetière
43500 - ST JULIEN D’ANCE
Article 2. Situation du gîte
Maison de caractère d’une surface de 600 m² environ, entourée d’un vaste jardin clos, adaptée pour les personnes en situation de handicap, située dans un petit village à 40 km du Puy en Velay, 50 km de Saint-Etienne. L’accès est possible en voiture, mais les cars et minibus stoppent sur la place du village à 50 mètres.
À 4 km boulangerie-épicerie à St Georges Lagricol, à 10 km tous services à Craponne/Arzon : petits commerces très variés, traiteurs, supermarché, services de santé....
Article 3. Désignation du gîte, équipements et services
Composition :
Au rez de chaussée : une cuisine équipée pour la collectivité avec deux chambres froides et un congélateur, une arrière-cuisine avec lave-vaisselle, un bureau, une salle à manger, une salle de convivialité avec une grande cheminée, et des sanitaires.
Une chambre accessible aux personnes en situation de handicap avec deux lits, une salle d'eau et wc adaptés.
Au premier étage : 9 chambres de 2 à 5 lits, une salle d’eau avec douche, deux cabines de toilette et deux wc.
Au deuxième étage : deux chambres, trois dortoirs de 8 à 10 lits, une salle d’eau avec douche, cabines de toilette, deux wc.
Bâtiments annexes :
une grange basse avec six douches,
une salle de loisirs avec baby-foot, une table de tennis de table (et une autre qui est faite pour l’extérieur). Merci de prévoir vos raquettes et vos balles.
une lingerie avec lave-linge et sèche-linge, équipés d’un compteur. Le relevé sera effectué à la fin du séjour et facturé en cas d’excès d’utilisation.
une salle de 100m2, « la salle de l’Ancette » (à ajouter à votre demande au moment de votre pré-réservation en ligne pour les séjours de moins de 6 jours) .
Téléphone (en cas d'urgence uniquement), WIFI gratuit.
Avertissement : la maison ne possède pas de chauffage. Les chauffages d'appoint (électriques, pétrole, gaz …) sont formellement interdits pour des raisons de sécurité.
L'association propose l'achat de bois pour la somme de 35 € la malle (prix coûtant) pour la cheminée présente dans la salle de convivialité (si vous l'avez demandé au moment de votre pré-réservation en ligne).
Article 4. Etat des lieux, inventaire
Un état des lieux ainsi qu’un inventaire du mobilier et du matériel mis à disposition seront établis à l'entrée et à la sortie.
L'occupant est tenu de répondre des dégradations qui surviennent par sa faute, après constat réciproque.
Toute dégradation sera facturée au preneur (valeur à neuf), déduite de la caution de 1500 euros versée au retour de cette convention.
Tout mobilier déplacé au cours du séjour devra être remis en place en fin de séjour.
Un règlement intérieur est également à télécharger, veuillez en prendre connaissance.
À partir du moment où vous signez cette convention, vous vous engagez à le respecter.
Article 5. Remise des clés
Pour les locations effectuées en juillet et août, la remise des clés par le gardien le jour de l'arrivée se fera à partir de 16h. Le jour du départ, les clés seront remises au gardien à 10h.
En dehors de cette période, la remise des clés par le gardien le jour de l'arrivée se fera à partir de 10h. Le jour du départ, les clés seront remises au gardien à 12h, ou 17h si vous avez choisi l'extension de la location jusqu'à 17h lors de votre pré-réservation.
Le preneur doit prévenir de l'heure exacte de son arrivée au moins 1 semaine avant le début de son séjour : le numéro de téléphone du gardien vous sera communiqué par mail à réception du solde du séjour.
Tout retard supérieur à 1 heure sera facturé au taux du SMIC horaire.
Article 6. Occupation
La présente location est consentie et acceptée pour un nombre maximum de 59 occupants.
Une liste des personnes présentes doit être fournie 3 semaines avant la date de début de la location, afin que le gardien puisse faire l'appel en cas d'évacuation du bâtiment.
Article 7. Prix du séjour
Le montant de la présente location est de : 17 euros/nuit/personne auquel il faut rajouter la taxe de séjour de
0,94 €/nuit/adulte, la prestation ménage de 200€, ainsi que les diverses options que vous aurez choisies lors de votre pré-réservation.
Ce tarif comprend:
l'hébergement. (Lits 190/90, 1 oreiller, alèse, 2 couvertures polaires par lit).
Les draps et taies ne sont pas fournis
l'utilisation de tous les lieux et équipements décrits à l'article 3
les charges d'électricité
le gaz
l'eau
Le locataire devra également prévoir les produits ménagers, sacs poubelle, le papier toilette, les torchons à vaisselle et les serviettes de toilettes.
Le ménage sera systématiquement assuré par un prestataire. Pour cela un supplément de 200€ est demandé.
Les poubelles, réfrigérateurs et congélateur devront être vidés et nettoyés, la vaisselle propre et rangée. Les cendres du barbecue devront être enlevées et les cendriers vidés.
Article 8. Modalités de paiement
Cette convention doit être retournée signée (via votre compte en ligne) au plus tard dans les 10 jours qui suivent la pré-réservation.
A défaut, elle sera considérée nulle et non avenue.
Le paiement du séjour sera effectué comme suit :
Un acompte de 30% du coût total du séjour est demandé à la signature de la présente convention, à régler par virement
Un chèque de caution de 1500€ devra être envoyé par courrier
Le solde devra être versé 3 semaines avant le début du séjour au plus tard, par virement, chèque ou chèques vacances
Article 9. Caution
Le preneur verse, au retour de cette convention, une caution de 1500 euros qui couvrira les éventuelles dégradations, et les éventuels frais en cas d'annulation.
Cette caution ne sera pas encaissée, elle sera restituée par le bailleur au preneur dans les 15 jours qui suivent la fin du séjour, après l’état des lieux, ou conservée si besoin pour couvrir les éventuelles dégradations.
Article 10. Clause pénale, désistement, frais d'annulation.
En cas d’annulation du séjour, la partie (bailleur ou preneur) qui se désiste doit en avertir l’autre par courrier recommandé.
Il est convenu qu’en cas de désistement, quels qu’en soient les motifs et quel qu’en soit le préavis, du fait du bailleur, celui-ci sera tenu de reverser au preneur les arrhes déjà versées.
La non réception des documents (responsabilité civile, liste des personnes) et/ou le non-paiement de la caution et du solde dans les délais impartis entraineront l’annulation de la réservation. Et cela sera considéré comme une annulation de la part du preneur.
Toute annulation émanant du preneur, entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient
- Plus de 60 jours avant l'arrivée dans les lieux : 20% du prix total
- Entre 30 et 60 jours : 40 % du prix total
- Entre 0 et 30 jours : 60% du prix total.
En cas de désistement d'une partie des occupants dont le nombre est convenu lors de la finalisation de votre réservation, aucun remboursement de nuitée ne sera effectué.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se situe le local.
Article 11. Assurance
L’Association VIVAL est assurée pour ses bâtiments à GROUPAMA.
Article 12. Sécurité
La personne ayant signé la convention est désignée comme responsable du groupe et devra être présente sur les lieux durant le séjour.
A son arrivée, le gardien lui expliquera les consignes de sécurité que le groupe devra respecter.
Un gardien sera présent sur le site ( dans un logement indépendant) pour assurer votre sécurité durant votre séjour (obligation ministérielle pour toute location d’un groupe de plus de 25 personnes).
Article 13. Conditions Générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles en pareille matière, et le preneur s’engage notamment à autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, sans pouvoir prétendre à une indemnité ou une réduction du loyer.
En cas de panne ou problème technique, le preneur pourra en faire part au gardien qui se chargera de prévenir les entreprises concernées.
Article 14.Clauses résolutoires
A défaut de paiement aux échéances (article 9), ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent contrat, et cinq jours francs après un avertissement par téléphone ou par mail resté infructueux, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes à titre de premiers dommages et intérêts.